Aller au contenu

Acquisition d’arme à feu France : les démarches et paperasses nécessaires (TUTO complet 2023)

Ce n'est pas bien compliqué d'acquérir une arme à feu en France. Choisissez en fonction de ce que vous aimez et des infrastructures de tir disponibles autour de chez vous (club de tir, club de ball-trap, etc.).

Bien évidemment, il s'agit là d'armes parfaitement légales et je vous déconseille TRÈS FORTEMENT d'envisager ne serait ce qu'une seule seconde une arme au marché noir (à moins, qu'un séjour en prison fasse partie de votre plan).

Dans cet article, on ne parle pas de philosophie des armes ou à savoir si c'est bien ou mal. Seules les démarches administratives pour l'acquisition d'armes à feu seront traitées.


Fusil de chasse calibre 12 double canon juxtaposé

Mise à jour : Octobre 2023


Les catégories d'armes


Un mot sur les catégories d'arme à feu

En France, les armes sont classées en 4 catégories A, B, C et D. Les conditions sont différentes pour obtenir une arme à feu dans telle ou telle catégorie. 

En résumé:


Catégorie A :

Pour les pro uniquement (ou dérogation spéciale). Ça ne concerne pas "monsieur tout le monde", ce n'est donc pas le sujet de cet article.


Catégorie B :

Pour les tireurs sportifs. Cela concerne principalement toutes les armes de poings (pistolets et revolvers). Les armes de cette catégorie sont soumises à autorisation. 


Catégorie C :

Essentiellement toutes les armes longues de type fusil de chasse et carabines. Ces armes sont soumises à déclaration.


Catégorie D :

Armes qui peuvent être achetées et détenues librement sur simple présentation d'une pièce d'identité (armes à poudre noire, bombes lacrymogènes, etc.). Ce n'est pas le sujet de cet article qui ne va faire le focus que sur les démarches et paperasse pour obtenir une arme en catégorie B ou C.


Quelle est la différence entre une déclaration et une autorisation?

En France, acheter une arme est réglementé. Tous les achats d'armes à feu sont enregistrés en préfecture. 

Il y a 2 cas de figures administratifs : La déclaration de détention et l'autorisation de détention.


Une déclaration

Les déclarations concernent les armes de catégorie C. ça signifie juste que lorsque vous achetez une arme de cette catégorie, l'armurier déclarera votre achat en préfecture. De votre côté, vous n'avez rien à faire, sauf à vérifier que votre achat apparait bien dans votre espace SIA (voir plus loin).  

Pour les achats d'armes auprès de NaturaBuy : grâce à son statut de courtier, c'est NaturaBuy qui s'occupera de faire cette déclaration.


Une autorisation

Dans le cadre d'une autorisation de détention, vous devez demander une autorisation à la préfecture avant d'effectuer un achat d'arme de catégorie B. Si la préfecture répond "oui", vous présentez cette déclaration à l'armurier qui est alors autorisé à vous vendre une arme., et complètera alors la partie qui le concerne dans l'autorisation d'acquisition.

Contrairement à la déclaration, une demande d'autorisation est soumise à plus de vérifications par la préfecture. Du coup cela demande plus de justificatifs à fournir et des délai de traitement plus long.

Une autorisation de détention est valable 5 ans. Elle devra donc être renouvelée si vous conservez vos armes longtemps.

Aussi, il existe un quota d'autorisations. Un tireur sportif peut être autorisé à acquérir 12 armes maximum en catégorie B. 



Récapitulatif des principales différences entre autorisation et déclaration

Critère

Déclaration

Autorisation

Catégorie d'arme

C

B et C

Qui fait la démarche

L'armurier

Le détenteur (vous)

Quand faire la démarche

Lors de l'achat

Avant l'achat
Attention aux délais administratifs!

Condition lors de l'achat

Avoir un permis de chasse ou une licence de ball-trap

Avoir une license de tir sportif

Durée de validité

A vie

5 ans

Nombre d'armes maximum

Pas de limite

12 de catégorie B


Glock 19 GEN 5

Crédit photo @glockinc (Instagram)

Pistolet Glock en 9mm. Arme de catégorie B, soumis à autorisation. 



Les conditions pour avoir une arme à feu en France


Conditions pour avoir une arme de catégorie B (tir sportif)

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :

  • Être majeur ou, si vous êtes mineur, être un tireur sélectionné participant à des compétitions internationales ou avoir au moins 12 ans.
  • Ne pas être inscrit au FNIADA (fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes).
  • Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions : meurtre, assassinat, tortures, actes de barbarie, violences volontaires, viol, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant...
    C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.
  • Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui.
  • Ne pas être soumis à une interdiction de détenir ou de porter une arme dans le cadre d'une ordonnance de protection de victimes de violences.
  • Ne pas avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement sauf si vous présentez un certificat médical de moins d'1 mois.
  • Le certificat médical doit être délivré par un des professionnels de santé. suivants : psychiatre praticien, enseignant hospitalier, médecin de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police pour Paris, expert agréé par les tribunaux, médecin spécialisé.
  • Être dans un état physique ou psychique compatible avec la détention d'une arme de catégorie B.
  • Présenter une licence en cours de validité de la Fédération française de tir (pour certaines armes de la catégorie B).


Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250


Conditions pour avoir une arme de catégorie C (tir sportif, chasse et ball-trap)

Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

  • Ne pas être inscrit au FNIADA (fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes).
  • Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions. Par exemple, meurtre, assassinat, violence volontaire, viol, agression sexuelle, trafic de stupéfiant... C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.
  • Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui.
  • Avoir un des titres suivants : permis de chasser délivré en France ou à l'étranger avec un titre de validation annuel ou temporaire ou un titre de validation de l'année précédente, licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération à également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives).


Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246



Résumé en 6 étapes pour acquérir une arme à feu en France


Voilà les étapes nécessaires. Pour avoir les informations à la source, vous pouvez consulter le service public.


Étape 1 : choisir votre discipline

  • Licence de tir sportif FFT (Possibilité d'acquérir des armes de catégorie B, C).
  • Licence de Ball-Trap (Catégories C).
  • Permis de chasser (Catégories C).

  • Rappel simplifié sur les catégories d'armes :

    Catégorie

    Type d'arme

    Formalités

    A

    Armes de guerre

    Interdit

    B1

    Armes de poing

    Être tireur sportif (club FFT)



    Demande d'autorisation de détention à faire par l'individu

    B2

    Armes d'épaules semi-auto
    Fusils à pompe

    B4

    Gros calibres du type 7,62×39 ou 5,56×45 et non classé en catégorie A

    C

    Chasse
    Certaines armes sont semblables à la catégorie B2, mais bridées sur le nombre de munitions dans le chargeur

    Permis de chasse ou tireur sportif


    Autorisation remplie par l'armurier

    D

    Armes à air comprimé

    Armes à poudre noire
    Matraques, lacrymos

    Aucune formalité


    Étape 2 : certificat médical

    Prendre rendez-vous avec votre médecin traitant pour lui demander un certificat médical attestant de votre capacité physique et psychologique à la pratique du tir.


    Étape 3 : adhésion au club de votre choix

    Avec le certificat médical en poche, vous payez votre adhésion au club de votre choix puis vous attendez que le président de club vous remette votre licence. Il faudra absolument faire contresigner votre Licence par votre médecin pour qu'elle soit valide.


    Étape 4 : Pratiquez un minimum

    Nous vous recommandons vivement de profiter du club pour apprendre à manipuler une arme en toute sécurité, et éventuellement avec l'accompagnement de plus expérimentés.

    Certains clubs obligent à une initiation type "cible blanche" ou 6 mois d'adhésion avant de remettre le moindre avis favorable pour une détention. Ou même de faire un nombre de séances minimum à l'arme à plomb avant de pouvoir utiliser une arme à feu. Renseignez vous au préalable auprès de votre club. Dans tous les cas, le respect des règles de sécurité avec armes à feu est bien entendu fondamental.


    Étape 5 : Régler les formalités administratives 

    Les formalités diffèrent selon les catégories d'armes désirées. Mais depuis 2022 se fait progressivement la transition vers les demandes dématérialisées avec le SIA (Système d'information sur les armes). Nous présentons donc les 2 systèmes, mais bientôt les demandes papier disparaitront et cet article sera mis à jour.


    Catégorie B (tireurs sportifs)

    Ça n'est pas la partie la plus fun, mais elle est faisable. Néanmoins, les formulaires sont les mêmes depuis 20 ans et sont mal foutus.

    Dans le chapitre suivant, vous trouverez la méthodologie pour les remplir. À partir de septembre 2023, le SIA (Présenté plus loin dans cet article) remplacera ces démarches.


    Catégorie C (Chasseurs)

    Dans le cas d'une arme de catégorie C, les démarches sont réglées par l'armurier. Vous recevez la déclaration d'acquisition sans faire de démarche.

    Avec la mise en place du SIA, les armuriers vous demanderont de plus en plus souvent votre numéro de SIA. Si vous ne l'avez pas, suivez nos indications pour créer votre compte SIA et obtenir votre numéro.


    Étape 6 : achat de l'arme à feu

    Avec votre licence et une pièce d'identité, (et dans le cas d'une arme de catégorie B, ajouter l'autorisation d'acquisition demandée en étape 5) vous pouvez acheter l'arme et la munition de la catégorie autorisée dans votre armurerie préférée. Bien entendu, les armureries en lignes sont parfaitement valables. Pour être passé plusieurs fois par NaturaBuy, je vous conseille ce site en toute confiance.

    Naturabuy, le meilleur partenaire pour acquérir des armes de catégorie C
    Le meilleur site Français pour les armes d'occasion

    Pour rappel, un particulier ne peut pas acheter une arme à feu directement à un autre particulier. Il faut un intermédiaire. NaturaBuy joue cet intermédiaire en sa qualité de courtier en armes. Il vérifie les documents de l'acheteur et du vendeur. 

    C'est tout simplement le meilleur site Français pour l'occasion. Chasse, pêche, armes de catégorie C, accessoires d'armes, gaz lacrymogène, lampe tactique, viseur "red dot", protections du tireur, matraque, couteau, etc. Bref, tout ce que l'on trouve en armurerie. 

    Les catégories B que vous voyez sont des armuriers professionnels qui se servent de NaturaBuy comme vitrine.

    Comment savoir ce que je peux acheter ou vendre ?

    Pour en savoir plus sur les documents nécessaires pour se procurer telle ou telle chose sur NaturaBuy, je vous invite à lire cette page qui résume très bien les conditions ou encore cette page qui résume bien la vente d'arme à feu entre particuliers.  

    Maintenant, vous savez tout.

    le glock 9mm est la meilleur arme de poing pour l'autodéfense



    Démarches administratives actuelles pour obtenir une arme (bientôt obsolète)


    Ce chapitre est valable jusqu'à janvier 2024 (En prenant en compte les décalages de calendrier du SIA).
    Ensuite le SIA remplacera normalement les démarches présentées ci-dessous.


    Arme de catégorie C

    Picto d'armes de catégorie C

    Dans le cas d'une arme de catégorie C, les démarches sont réglées par l'armurier, vous recevez la déclaration d'acquisition sans faire de démarche. Vous n'avez besoin que de votre Licence et d'une pièce d'identité.

    Néanmoins, pour les chasseurs, le SIA est déjà actif et vous pouvez déjà créer votre compte.

    Rendez-vous au chapitre Démarches administratives avec le SIA pour obtenir une arme pour savoir comment vous y prendre


    Arme de catégorie B

    Pictos d'armes de catégorie B

    Obtenir une arme de catégorie B, il faut montrer pattes blanches :

    vous fournissez tout un tas de justificatifs (détail ci-dessous), la police vérifie vos antécédents, et si tout est bon, vous recevez une autorisation d'acquisition vierge en deux exemplaires.

    Ceux-ci seront remplis par l'armurier, qui vous en donne un (c'est votre autorisation provisoire), et l'autre sera renvoyé en préfecture. La préfecture traitera ce document et vous enverra alors votre autorisation définitive, valable 5 ans.

    Au terme des 5 ans, il faudra de nouveau remplir le même dossier, mais cette fois-ci non pas pour une acquisition, mais pour un renouvellement.

    Voilà pour ce qui vous attend. Voyons maintenant la partie concrète.


    Pièces à rassembler pour une arme de catégorie B

    À fournir obligatoirement :
    • Formulaire de demande cerfa n°12644 rempli et signé.
    • Une copie de votre pièce d'identité en cours de validité.
    • Justificatif de domicile : Facture EDF, eau, téléphone.
    • Justificatif d'une installation conforme à votre domicile : coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée).
    • Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois.
    • Une copie de votre licence de tir tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par la Fédération française de tir.
    • Ce qu'on appelle "la feuille verte": L'avis favorable de la Fédération française de tir concernant l'acquisition et la détention d'armes à l'exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir dans votre club est remis par le président du club lorsque vous en faites la demande. S'il estime que vous n'êtes pas assez assidu, il a le droit de vous la refuser. Renseignez-vous auprès de votre club de tir avant d'entamer les démarches de demande d'acquisition!


    À fournir si nécessaire :
    • Si vous avez déjà des armes de catégorie B : Une copie de vos détentions de catégorie B en cours.
    • Parfois la police vous demande de renvoyer des copies de votre livret de famille (femme et enfants). Si vous voulez gagner quelques jours, vous pouvez les inclure d'office.
    • Certificat médical de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si votre licence sportive, tamponnée par le médecin, a nécessité un avis médical datant de moins d'un an.
    • Si vous suivez ou avez suivi des soins psychiatriques en établissement de santé, un certificat médical de moins d'1 mois délivré un des professionnels de santé suivants : psychiatre praticien, enseignant hospitalier, expert agréé par les tribunaux, médecin de l'infirmerie spécialisée de la préfecture de police pour Paris.


    Remplir votre demande d'autorisation d'acquisition ou de renouvellement d'arme de catégorie B

    Aller, c'est parti ! Mais avant de commencer à remplir votre demande, vérifiez que vous avez tous les documents précédents.

    Si vous renouvelez une/des autorisations en même temps que vous demandez une nouvelle acquisition, il est fortement conseillé de faire 2 demandes complètement séparées : Deux enveloppes séparées, avec chacune l'ensemble des pièces.

    Cela diminue fortement les délais pour un renouvellement.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, le cerfa officiel est vieux, pas très clair, on y écrit des informations en doubles, certaines parties sont obsolètes et ne sont plus à remplir... Et étant donné les temps de traitement déjà long, on n'a pas envie de voir revenir de dossier pour non-conformité et devoir TOUT recommencer. 

    Pour cette raison, Mouton-Résilient vous simplifie la vie et vous a rédigé un tuto complet pour remplir étape par étape, et de façon claire et précise, votre demande d'acquisition d'arme.

    Page 1 du cerfa_12644-04: Exemple de remplissage
    Page 2 du cerfa_12644-04: Exemple de remplissage
    Page 3 du cerfa_12644-04: Exemple de remplissage

    Pour télécharger le document prêt à l'emploi, ça se passe en dessous: 


    Réception de vos exemplaires vierge d'autorisation d'acquisition

    Après un délai variant de un à six mois (variable selon la période et les préfectures), vous recevrez 2 exemplaires. Ces exemplaires sont valables 6 mois. Passé ce délai, ils ne seront plus valables en préfecture, et ne seront donc pas utilisables pour acheter une arme.

    Le chrono est en route pour vous procurer l'arme de vos rêves. Méfiez-vous donc si votre armurier doit commander votre arme à l'étranger, les délais peuvent être très longs (formalités douanières, etc.) et il vaut mieux agir au plus vite.   

    Les deux exemplaires sont à remettre à l'armurier qui les remplira lors de l'achat de votre arme. Le premier est votre autorisation provisoire et le second sera envoyé en préfecture.

    Cette dernière va recopier les données dans ses outils puis vous enverra votre autorisation définitive. Cette autorisation est valable 5 ans. Il vous faut donc renouveler cette autorisation tous les 5 ans.


    un fusils de chasse en catégorie C

    Fusil de chasse en calibre 12, arme de catégorie C, soumise à déclaration. 



    Présentation du S.I.A : Système d'information sur les Armes (Nouveauté 2024)


    Qu'est-ce que le S.I.A.?

    Logo SIA

    Le S.I.A. (Système d'Information sur les Armes), aussi connu sous l'appellation "râtelier numérique" est mis en place progressivement au cours de 2022 (et prend du retard : Mise en place progressive jusqu'en 2024).  C'est un système d'information sur les armes accessible pour toutes les parties prenantes de ce domaine: Principalement les détenteurs, armuriers, importateurs, la préfecture et la police.

    Vous vous en doutez le but est d'assurer la traçabilité des armes, de leurs circulations et de leurs propriétaires. Et on parle bien de tous les types de propriétaires : Chasseurs tireurs sportifs, ball-trap, biathlètes, collectionneurs, héritiers d'armes ou encore professionnels utilisant des armes (police, Musée, forains...)

    Évidemment, qui dit nouvel outil, dit également, meilleure sécurité vis-à-vis de la fraude documentaire ou de la capacité à avoir une arme en fonction des délits.

    Cette dernière vérification se fera en croisant les données avec les 100 000 personnes fichées dans le Fichier National des personnes Interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA).


    La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.



    Pas vraiment une nouveauté

    Comme tout ce qui est nouveau, cela inquiète les possesseurs qui y voient une intrusion de plus dans leur vie privée. En réalité, cet inventaire des armes existait déjà avant le SIA, il s'agissait du fichier nommé AGRIPPA.

    La grande différence réside dans le fait que ce fichier n'était accessible QUE par la police ou la préfecture. 

    Donc, toutes les demandes faites par voie postale, de la part des particuliers et des armuriers, étaient alors recopiés dans ce fichier. Après un long parcours dans les méandres de l'administration, cette dernière vous renvoyait alors votre autorisation.

    Si vous l'avez déjà utilisé, vous avez pu voir que le cerfa n'est plus au goût du jour, tout comme la manière de travailler :

    • La complexité de remplissage par le déclarant laissaient la part belle aux remplissages incertains.
    • La recopie manuelle par l'administration était ponctuée de faute de frappes lors de la recopie.
    • La transmission entre les intervenants (par exemple une demande catégorie B suivait ce parcours : Particulier > préfecture > police > préfecture > particulier > armurier > préfecture > particulier) était loin d'être instantanée.
    • Les délais postaux augmentaient encore les temps de traitement.


    Suite à ces constats, et à l'ère plus qu'entamée d'internet, l'idée était de rafraichir ce fonctionnement autour d'une saisie collaborative dans le nouveau logiciel. 

    Celui-ci sera désormais accessible aux particuliers, aux armuriers et évidement à l'État.

    Dorénavant, terminé les démarches papiers, les demandes se feront dans le portail du Système d'Information sur les Armes (SIA), de façon dématérialisée (numérique). On en attend donc des démarches plus simples et plus rapides.

    C'est justement parce qu'un fichier existait déjà que vous retrouverez dans votre espace SIA-détenteur, toutes les armes que vous avez déclarées depuis 1995, dès la création de votre compte


    La carte Européenne d'armes à feu

    La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour circuler au sein de l'UE avec vos armes

    La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de l'Union européenne avec une arme (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède).

    Lors du voyage, vous devez justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique. Selon le pays où vous vous rendez, une autorisation peut être nécessaire.

    Le SIA sera également la porte d'entrée pour obtenir cette carte.


    Le SIA pour les détenteurs

    Avec l'arrivée du SIA, il devient obligatoire pour tous détenteurs de créer leurs comptes. Avec la création de ce compte, vous obtiendrez votre numéro de SIA que vous conserverez toute votre vie.

    Si vous n'avez pas internet, le site officiel du SIA vous conseille de faire la démarche depuis chez votre armurier ou depuis un point d'accueil numérique disponible dans toutes les préfectures.

    Mais vous pouvez bien entendu vous rendre chez une connaissance qui a internet, et qui pourra si possible vous guider si vous n'êtes pas à l'aise avec les ordinateurs.


    Le SIA pour les munitions

    picto de munitions

    Avec le Système d'Information sur les Armes SIA, vous ne pourrez acheter que des munitions pour les calibres que vous possédez. Tout comme vos achats étaient inscrits sur vos détentions, ils le seront désormais dans votre SIA.

    Le SIA vérifiera et avertira l'armurier entre-autres que vous respectez la limite de munitions par achat et le respect du quota annuel.

    Ci-dessous, un récapitulatif simplifié en fonction de la catégorie de la munition :

    Catégorie de la munition

    Munitions par achat et par arme

    Quota annuel de munitions par arme

    B

    1000

    2000

    C

    1000

    aucun

    Pour plus de détails, je vous invite à consulter la page sur ce sujet du site très complet de l'UFA.

    Nous vous rappelons quand même que la loi interdit de posséder chez vous plus de 1000 munitions par arme à feu (exception faite des munitions de catégorie C8 comme le 22LR : Pas de limite).


    Calendrier de déploiement du SIA

    Le dernier calendrier est le suivant (Le déploiement prend du retard) :

    • 2022 : ouverture du SIA aux chasseurs, préfectures et aux détenteurs d'armes héritées ou trouvées .
    • Novembre 2023 : Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF).
    • juin 2023 : ouverture du SIA aux personnes mises en possession d’une arme suite à une découverte ou un héritage (détenteurs non licenciés).
    • Janvier 2024 : ouverture du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon, ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations.
    • Second semestre 2024 : Ouverture du SIA aux ultra-marins et aux professionnels des armes (police...)
    • 2025 : Ouverture aux collectionneurs et autres personnes concernées non citées précédemment.


    Glock 36 avec chargeur 15 coups

    Glock 26 en 9 mm. Arme de catégorie B soumise à autorisation.



    Démarches administratives avec le SIA pour obtenir une arme à feu


    Le compte personnel regroupe toutes les catégories de détenteurs d'armes sauf les professionnels utilisant des armes (police, etc.).

    À l'heure actuelle, seule la catégorie chasseur a accès au Système d'Information sur les Armes SIA. Sans permis de chasse, vous ne pourrez donc pas créer de compte. Rendez-vous en septembre 2023 pour les tireurs sportifs.


    Documents à préparer

    La création du compte est facile. Néanmoins, comme on parle d'un sujet officiel et aussi sensible, il vous faudra réunir certains justificatifs avant de commencer pour faciliter vos démarches :

    • Une adresse email à laquelle votre compte sera rattachée
    • Un scan en couleur d'une pièce d'identité (recto/verso)
    • Le scan de votre permis de chasse ou Licence de tir en cours de validité
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture d'électricité, de gaz ou d'internet)


    Première partie de la création de compte

    Rendez vous sur la page de création de compte du site du Système d'Information sur les Armes SIA du ministère de l'intérieur: sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

    Bouton de création de compte détenteur sur le SIA

    Là, vous devez lors choisir votre catégorie puis valider en cliquant sur "Créer mon compte". Si vous appartenez à plusieurs catégories, ce n'est pas un problème de n'en choisir qu'une à ce stade, car de toute manière tous ramène au même compte.

    Laissez-vous guider par les champs à remplir : Renseignez ensuite votre état civil et joignez les scans des documents demandés. 

    Voici les champs qui nécessitent un éclaircissement :


    Numéro de guichet unique de votre validation en cours:

    c'est un numéro composé de 14 chiffres qui est inscrit sur le permis de chasse.


    Si vous possédez déjà un numéro de SIA, veuillez le renseigner ci-dessous

    Si vous avez acquis une arme depuis janvier 2021, votre armurier vous aura attribué un numéro SIA qui pourra être rattaché à votre compte.

    Si vous pensez en avoir un mais que vous ne l'avez pas à disposition, vous pouvez quand même créer votre compte et un nouveau numéro vous sera attribué.

    Le champ "Ajouter une adresse de résidence secondaire" est utile uniquement si vous stockez des armes dans une de ces résidences


    Validations finales

    À la fin, vous devez recopier les caractères du CAPTCHA, et cocher les 2 cases "Je déclare que les informations fournies sont exactes [...]" et "Lire les conditions générales d'utilisation" puis une dernière case "Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisations".

    Vous allez recevoir un email à l'adresse que vous avez indiqué. Dans cet email se trouve un lien sur lequel cliquer pour confirmer que la demande vient bien de vous.


    Seconde partie de la création de compte

    Après avoir cliqué sur le lien du mail, vous arrivez dans la deuxième partie de la démarche de création de compte.

    Vous allez devoir créer un mot de passe (des conditions sur les caractères utilisés sont indiqués sur la droite de l'écran). Puis, choisir et répondre à 3 "questions secrètes" afin de pouvoir récupérer vos identifiants facilement en cas d'oubli.

    Vous recevez alors un email qui confirme la bonne création de votre compte.

    Cet email contient notamment :

    • Votre identifiant pour vous connecter à votre espace
    • Votre numéro de SIA qui va vous suivre toute votre vie, pour tout ce qui concerne les armes à feu. C'est ce numéro que votre armurier vous demandera lors d'achat/vente d'armes.


    Les 2 sont différents pour des raisons de sécurité.


    Dernière partie de la création de compte

    Cette dernière partie ne concerne que les personnes ayant déjà ou déjà eut des armes. Il faut vérifier votre râtelier et le corriger si nécessaire. Toutes cette partie est reprise dans le chapitre qui suit.


    Pistolet Ruger inox en 22 lr. Arme en catégorie B soumise à déclaration.

    Pistolet Ruger Mark III full inox en 22lr (long rifle).
    Arme de catégorie B, soumise à autorisation.



    LE S.I.A. espace détenteur : Votre râtelier numérique


    Connectez-vous sur sia.detenteurs.interieur.gouv.fr avec l'identifiant qui vous a été communiqué et le mot de passe que vous avez choisi.


    Vérifier vos armes

    Vous arrivez alors sur votre râtelier numérique.

    Capture d'écran du Système d'Information des Armes

    Cette page est très importante : Y figurent toutes les armes que vous avez déclarées : type d'arme, numéro de série, calibre, catégorie et le statut (Détenue, vendue, etc.)

    Prenez le temps de vérifier l'exactitude des informations saisies. Vous êtes le responsable de cette page, sa justesse vous évitera des déconvenues.


    Corriger votre râtelier

    Comme on l'a dit, les données issues de l'ancien fichier AGIPPA sont parfois mal saisies. Vous DEVEZ vérifier les informations et si nécessaire, les corriger. Un armurier certifiera ces informations dès que l'arme en question lui passera dans les mains.


    Ajouter une arme

    Avant de procéder à cette étape, vous devrez retrouver le numéro RGA de votre arme. Le numéro RGA est un classement de toutes les armes génériques existantes (environ 50 000). On y accède via "RGA" dans le menu. 

    Ensuite, cliquez sur "Rechercher une arme", tapez les mots clés (marque, modèle, calibre) et cliquez sur rechercher. Ensuite, il suffira de choisir la fiche qui se rapproche le plus de votre arme.

    La première colonne ("Référencement RGA") vous donne le numéro RGA.

    Maintenant de retour sur votre râtelier, en haut de l'écran se trouve un bouton "arme manquante". En cliquant dessus, vous arrivez sur une page où vous pourrez initier la fiche manquante. Il vous faudra alors saisir le numéro de série de l'arme puis sur numéro RGA.

    En cas d'erreur, pas de panique, à l'occasion d'une visite chez l'armurier, ce dernier fera la correction. L'essentiel est d'avoir fait acte de bonne foi et d'avoir enregistré votre arme.


    Corriger une fiche d'arme / Déclarer la perte ou le vol d'une arme

    En sélectionnant une arme, en cochant la case sur la gauche d'une ligne, vous verrez en bas 2 boutons, dont un intitulé "Signaler une erreur" et "Signaler perte/vol". Cliquez sur l'un de ces boutons selon votre besoin, effectuez les modifications, puis validez.


    Obtenir les détails d'une arme

    À droite de chaque arme, vous verrez un "+". En cliquant dessus, vous accédez à la fiche RGA de l'arme avec l'ensemble des détails de l'arme, de ses éléments ainsi que sa localisation.


    Valider une acquisition

    Les armes en cours d'acquisition apparaitront dans votre râtelier, avec le statut "Valider l'acquisition". Les armes à feu apparaissent dès que l'armurier a vendu l'arme.

    Si vous cochez cette arme, en bas apparaît le bouton "Valider l'acquisition" en bas à gauche. En faisant cette opération, vous accusez réception de l'arme.


    Corriger vos informations personnelles

    Évidemment, vous pouvez aussi corriger vos informations, par exemple votre adresse suite à un déménagement. Pour cela, il suffit de cliquer sur votre nom/prénom en haut à droite pour accéder à cette partie du site.



    Acquisition d'une arme à feu en France : Conclusion


    Vous l'avez compris, en respectant les conditions, n'importe quel citoyen majeur peut-être en mesure de détenir une arme à feu, que ce soit pour la pratique du tir sportif, de la chasse ou du ball-trap.

    Enfin, presque n'importe qui, car heureusement, le casier judiciaire est vérifié, contrairement à ce que laisse penser les médias. Ceux qui ont des armes en ayant des casiers ont forcément acheté des armes illégales.

    Généralement, ce n'est pas le fait de posséder une arme qui fait peur, c'est la paperasse pour en obtenir une !

    OUI, il y a des papiers à remplir.

    OUI, les délais sont souvent longs,

    mais NON, ce n'est pas difficile. 

    Donc à condition d'être un minium organisé et de faire les choses dans les temps, n'importe qui peut détenir une arme à feu chez soi. Ce qui est sûr, c'est que si l'univers du tir et des armes vous intéresse, repousser sans arrêt la démarche au lendemain ne rime à rien. 

    En conséquence, au boulot ! Et votre première étape est de cliquer sur l'un des sites ci-dessous selon vos centres d'intérêts et de prendre contact avec le club près de chez vous 😉

    Sachez également qu'au fil des années les condition pour posséder une arme se sont sévèrement durcies. Certaines réformes ne concernent PAS les armes que vous possédiez avant, et d'autres réformes sont rétroactives. Donc en faisant les démarches tout de suite, vous vous éviterez peut-être des difficultés.



    Ressources sur l'acquisition d'arme à feu


    Vidéo de 8 min 50 expliquant comment remplir le CERFA pour une cat.B


    Le site de L'union Française des Amateurs d'Armes (UFA)

    Cliquez sur le logo ci-dessous pour accéder au site


    Articles complémentaires en rapport

    Autres articles

    Anatomie des muscles : bonus des livres "Musculation du Paresseux" et "Méthode de Musculation et Nutrition"
    Historique rupture de normalité : 10 exemples de l'histoire
    TOP 10 des livres sur les arts martiaux français gants de boxe

    Partagez cet article !

    Téléchargez votre guide PDF gratuit

    Le matériel survivaliste pertinent qu'il est particulièrement judicieux d'avoir. 

    Le guide super utile pour partir sur de bonnes bases et vous donner des idées..

    Couverture du Ebook gratuit: Les 15 objets simples qu'il faut prévoir "au cas où" de Mouton Résilient. 2e version, revue et augmentée.
    Mouton-Résilient Logo

    Mouton-Résilient

    Nous nous définissons comme citoyens résilients. Nous développons dans nos vies des principes simples dans le but d'être plus indépendant avec une meilleure qualité de vie. En prime, cela permet de bien mieux surmonter les crises et les situations d'urgence et d'envisager l'avenir plus sereinement. [En savoir plus sur notre équipe et nous contacter] 

    En cas de suggestions ou de remarques, vous avez à votre disposition un espace commentaire dédié sous les articles (votre commentaire sur le blog restera parfaitement pérenne, bien au contraire des réseaux sociaux éphémères). 


    13 commentaires sur “Acquisition d’arme à feu France : les démarches et paperasses nécessaires (TUTO complet 2023)”

    1. Bonjour a l’équipe du mouton résilient
      Merci pour la publication de cet article une fois de plus très qualitatif
      J’attends avec impatience chaque nouvelle publication sur le blog!
      Je possède le livre sur l’eau, et je suis impatient de savoir si un autre est prevu à paraître prochainement car je l’attendrai de pied ferme!😁
      Mais je redige ce message, avant tout pour vous remercier de tout ce boulot de diffusion d’informations que vous faites pour nous lecteurs, c’est tellement appréciable cette qualité
      A bientôt, tres cordialement
      Adrien

      1. Pierre - Mouton Résilient

        Bonjour Adrien,
        Merci pour ce commentaire, ça fait plaisir.
        Oui, un autre livre est en préparation, mais comme d’habitude, je ne vends pas la peau de l’ours… donc le sujet restera mystère 😉🤫

    2. Merci pour l article.
      Pour ma part, j ai trouvé très compliqué l’inscription en club de tir qui apparemment “recevait trop de demande”… Mais après que du bonheur au pistolet 10m.
      Et je me lance pour une cat C.

    3. Merci pour ces infos fort utiles. J’appuie le commentaire de Simon : les clubs de tirs ne répondent même pas aux mails et l’idéal est de rencontrer quelqu’un sur place.
      Je crois savoir par ailleurs qu’une inscription “complète” est conditionnée à un certain nombre d’heures de pratique encadrée par un pro, ce qui est, de toute façon fort utile (l’idée cachée étant de sonder s’il y a des fondus de la gachette parmi les inscrits au club).

      1. Thomas - Mouton Résilient

        Bonjour. Oui une pratique régulière au début est conseillée tout d’abord pour vous familiariser en SECURITE avec les armes. Et les clubs y sont d’autant plus vigilants que l’état délègue une responsabilité de plus en plus importante aux présidents de club pour ce qui concerne la “feuille verte” (L’avis favorable de la Fédération française de tir). Ceux-ci sont donc de plus en plus prudents.

    4. Vraiment top, du bon boulot ! merci pour ce tuto sur les démarches pour avoir une arme à feu. C’est de plus en plus dur et j’apprends même aujourd’hui que la Canada va interdir les armes de poing !
      Vous avez telegram ?

    5. Bonjour,
      Merci pour cet article 😊
      Juste une petite remarque sur la catégorie B4… Je ne parlerai pas de gros calibre, mais de calibres maudits ; ce sont des calibres utilisés par les armées… Même s’il y a une version civile. De plus, le 5.56/226 reste un projectile de petit calibre. Et dans la catégorie B2, le projectile doit avoir un diamètre inférieur à 20 mm. Ce qui est bien plus gros que les calibres en B4 😁.
      Bon tir 😎

    6. Bonjour. J’attendais septembre, mais toujours pas de SIA… Du coup j’ai suivi votre tuto pour mon renouvellement: Merci, ça m’a bien aidé! Moi je suis impatient de passer pour le SIA en espérant vraiment que mon dossier ne traine plus des mois en préfecture😥…

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Mouton Résilient: Survivalisme, autonomie, low-tech

    À propos de nous

    Nous nous définissons comme citoyens résilients. Nous développons dans nos vies des solutions pragmatiques, à notre échelle, afin d'être le plus indépendant possible...[en savoir plus sur notre équipe]

    Mouton Résilient sur Facebook Mouton Résilient sur Instagram Mouton Résilient sur Youtube Mouton Résilient sur Pinterest Mouton Résilient sur Odysee Mouton Résilient sur Telegram

    Voir les livres écrits par Mouton Résilient    Recevoir le bon plan Berkey


     

    © Mouton Résilient 2019-2024  -   Plan de site  -   Contact & newsletter  -   Partenaires  -   Politique de confidentialité
     

    Success message!
    Warning message!
    Error message!