Au secours ! L'utilisation de l'eau de pluie est interdite en France ! C'est ce que tout le monde crie sur les toits depuis la publication, le 29 aout 2023, du décret 2023-835 relatif aux usages des eaux de pluie et des eaux usées traitées qui semble interdire l'usage de l'eau de pluie à l'intérieur des locaux d'habitation.
Sommes-nous là vers la fin de l'autonomie et de la résilience citoyenne ?
Fini l'arrosage du potager ? Eh bien non, rien ne change (pour le moment) quant à l'utilisation de l'eau de pluie pour les particuliers.
La fin de l'eau de pluie ? Que dit le texte de Légifrance ?
Pour bien comprendre de quoi il en retourne, il faut aller à la source, sur le site officiel Légifrance, ou sont diffusés tous les décrets et textes de loi en vigueur, regroupés dans l'onglet "publications officielles" puis, "journal officiel".
Voici donc le lien vers le Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.
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Le contexte
Ce décret datant du 29 août a suscité des inquiétudes sur les réseaux sociaux quant à une prétendue interdiction d'utiliser de l'eau de pluie pour arroser les potagers.
Inquiétude et manque de clarté
Les articles R. 211-126 et R. 211-127 du décret ont notamment soulevés des préoccupations. À première vue, ils mentionnent que l'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées n'est pas possible dans les locaux d'habitation ni pour l'arrosage des espaces verts des bâtiments.
Cela signerait la fin de l'indépendance en eau pour les autonomistes et les citoyens prévoyants.
Cependant, prenons le temps de bien comprendre de quoi il en retourne.
Touchez pas à mon eau de pluie : une bonne initiative pour anticiper et se protéger
Pierre "L’écoleau » (militant engagé pour la cause eau de pluie depuis 2007) et son Réseau PERPERUNA® (premier réseau Pro national spécialisé sur l’autonomie eau de pluie) lancent une opération nationale de contestation pour exiger la rectification de ce texte intitulée "Touchez pas à notre eau de pluie !" en réaction à ce nouveau décret publié le 29 août 2023.
La pétition pour défendre l'eau de pluie domestique
Une pétition à donc été lancée pour défendre le libre usage de l'eau de pluie domestique. Je vous invite donc à joindre le mouvement. Plus de 13000 signatures ont déjà été récoltées. Ça ne demande que 3 clics et ça ne prend que 2 minutes.
L'appel aux dons
Ils appellent également à des contributions financières pour couvrir les frais liés à un éventuel recours juridique.
La sonnette d'alarme avec l'eau de pluie
De plus, Pierre l'Ecoleau annonce son inquiétude dans la vidéo de la chaine Youtube L'archipelle que vous pouvez voir ci-dessous :
La vidéo a généré plus de 330 000 vues et provoqué une psychose parmi les milieux autonomistes. J'ai reçu énormément de messages à ce sujet. Beaucoup pensent que l'usage de l'eau de pluie est désormais interdit en France. Or, ce n'est pas (encore) le cas.
La réponse des experts
"Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds", rassure Jean-Paul Markus, professeur de droit public et membre d'un collectif spécialisé en "legal-checking", Il l'assure auprès de TF1 : "Rien, dans ce décret, n'interdit l'usage de l'eau de pluie." Selon lui, l'acte n'amène d'ailleurs "rien de nouveau".
L'explication ? Si les "habitations" sont bien citées, il ne concerne que le Code de l'environnement. Certains usages, encadrés par d'autres textes, en sont donc exclus.
"L'utilisation des eaux de pluie à l'intérieur des locaux à usage d'habitation et pour les usages domestiques ne relève pas du Code de l'environnement" puisque celle-ci est "régie par le Code de la santé publique", nous rappelle également le ministère de la Transition écologique.
Eau de pluie : Défendre nos droits
Il est vrai que le texte de loi est plutôt déconcertant et qu'il vaut mieux "se battre" pour défendre notre droit à utiliser l'eau de pluie plutôt que de faire les gentils moutons et, même si ce n'est pas le cas pour cette fois, accepter une fois de plus des restrictions de nos libertés.
Anticipation et affaire à suivre avec l'eau de pluie
Conclusion
En somme, le décret du 29 août ne restreint pas l'utilisation de l'eau de pluie pour les particuliers. Pour le moment donc, rien à craindre. Vous pouvez encore installer une cuve IBC, arroser votre potager, et conserver une certaine autonomie en eau.
La suite prochainement
Pour l'heure, les usages domestiques de l'eau de pluie, comme l'arrosage des potagers, restent donc réglementés par l'arrêté du 21 août 2008. Cependant, de nouveaux décrets et arrêtés sont prévus dans les mois à venir pour apporter, on l'espère, plus de clarté. Rien n'indique si ce nouveau décret limitera ou interdira l'utilisation de l'eau de pluie.
Il vaut mieux prévenir que guérir
Enfin, petite mise en garde. Comme toujours avec les restrictions de liberté, cela se fait petit à petit, étape par étape. C'est l'histoire de la grenouille dans l'eau que l'on porte lentement à ébullition.
On peut donc penser que si une telle interdiction voit le jour, cela pourrait être fait, comme très souvent, pour ne pas dire toujours, en plusieurs étapes, étalées sur une période plus ou moins longue. On peut imaginer, dans un premier temps, l'interdiction de mise en place de cuves de récupération d'eau de pluie pour toutes les nouvelles constructions. Ou encore l'instauration d'une taxe sur l'achat et la mise en place de récupérateur d'eau de pluie.
Bref, comme toujours dans notre philosophie et notre démarche de résilience, l'idée est d'agir AVANT le problème pour en limiter la casse. N'attendez pas, protégez votre autonomie et votre famille, installez des cuves, équipez-vous d'un bon purificateur d'eau, car le jour où tout cela deviendra interdit ou difficile à se procurer, il sera bien plus compliqué d'espérer tirer son épingle du jeu.
Pour aller plus loin :
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L eau de pluie n appartient pas a la france ou n importe quelle pays donc je continuerais quoi quil en coute a utilisé cette eau qui viens du ciel et qui n est raccordé a aucun réseau donc elle appartient a tout les habitant du monde
Bonjour
Je veux bien croire que les politiques font n’importe quoi mais interdire l’utilisation de l’eau de pluie pour arroser me paraît délirante et injustifiable.
Faut arrêter de sombrer dans la peur permanente. Il y a d’autres nombreux et réels motifs de s’inquiéter.
Encore un plan foireux…bientôt il nous feront payer l’air que nous respirons! par contre avez-vous entendu parler de l’interdiction de vendre les filtres Berkey?
J’en parle dans cet article qui a été mis à jour récemment.
Bonjour,
Article 641 du Code Civil :
Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds.
Si l’usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d’écoulement établie par l’article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur.
La même disposition est applicable aux eaux de sources nées sur un fonds.
Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir ; mais ils ont droit à une indemnité en cas de dommages résultant de leur écoulement.
Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d’écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents.
Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l’établissement et l’exercice des servitudes prévues par ces paragraphes et le règlement, s’il y a lieu, des indemnités dues aux propriétaires des fonds inférieurs sont portées, en premier ressort, devant le juge du tribunal judiciaire du canton qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l’agriculture et de l’industrie avec le respect dû à la propriété.
S’il y a lieu à expertise, il peut n’être nommé qu’un seul expert.
Conformément à l’article 36 de l’ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020.